[Sequanux-ml] projet de loi DADVSI

[Milou]

Bonjour à tous,

le parlement étudiera en urgence en séance de nuit les 22 et 23 décembre
le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la
Société de l'Information - n°1206) [1] censé être une transposition de
la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE) [2]

Outre le côté "expéditif" de ce projet de loi, il peut potentiellement
nuire aux logiciels libres et plus généralement à tout ce qui concerne
la notion de "copie privée". [3]

Donc au-delà de l'informatique et du petit monde des LLs, c'est
l'ensemble des citoyens qui est concerné par ce projet de loi...

Nous (le bureau) avons signé au nom de "Sequanux" et aussi à titre
personnel une pétition contre ce projet de loi [4]. Je vous encourage à
vous informer/documenter [5] et à signer cette pétition (10274
signatures à cet instant)

Si vous avez des questions sur le sujet, n'hésitez pas!

Le Prez
mil

[1] http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
[2]
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32
001L0029:FR:HTML
[3] http://eucd.info/138.shtml
[4] http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
[5] http://eucd.info/153.shtml
-- 
Tout le monde savait que ce truc là était impossible a faire.
Jusqu'au jour ou est arrivé quelqu'un qui ne le savait pas,
et qui l'a fait. 
	-+- Winston Churchill -+-