[Sequanux-ml] [serge.marelli at linux.lu: [Fwd: [AEL] fr: Marchés OEM (Microsoft) : Lettre ouverte à Mr Mario Monti]]

Mer 24 Mar 18:54:58 CET 2004

Salut à tous,

La méthode est bonne, Microsof...(haarg..) est condamné à une forte
amende par l'UE pour abus de position... récent en cours..

-----Forwarded Message-----
From: Alexandre Dulaunoy <alexandre.dulaunoy at ael.be>
To: ael-press at ael.be
Subject: [AEL] fr: Marchés OEM (Microsoft) : Lettre ouverte à Mr Mario Monti
Date: Mon, 22 Mar 2004 15:27:40 +0100

''Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004''

<b>(Pour diffusion immédiate, à diffuser largement)</b>

Cher Monsieur Monti,

Cher Monsieur Bolkestein,

Cher(s) Membres  de la Commission Européenne DG  Concurrence et Marché
Intérieur,

Durant  votre  enquête  concernant  l'abus de  position  dominante  de
l'éditeur  de logiciels  Microsoft, nous  nous étonnons  fortement que
vous n'ayez pas abordé la question stratégique de la vente liée.

Nous  nous  étonnons que  votre  Commission  n'ait  pas fait  réaliser
d'étude  pour savoir  quelles  étaient les  causes  principales de  la
position  dominante  de  cet   éditeur  sur  le  marché  des  systèmes
d'exploitation propriétaires pour micro-ordinateurs.

Nous  nous étonnons  que vous  ne dissociez  pas l'économie  des biens
matériels, qui répond à des coûts marginaux stables, de l'économie des
biens immatériels, qui elle répond  à des coûts marginaux tendant vers
zéro. C'est d'ailleurs  la raison pour laquelle, en  général, ces deux
économies  de   biens  sont  considérées  de   manière  différente  en
comptabilité.

Nous  nous  étonnons  que  cet  éditeur  de logiciel  et  non  pas  de
*matériels* tentent  de profiter de  la différence de  côuts marginaux
importante qui  existe entre ces  deux biens, régis par  des économies
complètement différentes.

Nous nous étonnons que dans cette partie du marché, c'est-à-dire celle
des ordinateurs  pré-installés avec des logiciels OEM,  la plupart des
consommateurs n'arrivent pas à obtenir auprès des vendeurs les prix de
ces logiciels  OEM (par  exemple : Avez-vous  vu le prix  de Microsoft
Windows en achetant votre ordinateur ?)

Nous  nous étonnons  que vous  ne  preniez pas  de mesures  en ce  qui
concerne l'affichage des  termes de la licence avant  l'achat du bien,
l'affichage des prix, les conditions de refus des termes de la licence
CLUF (laquelle mériterait un test  pour analyser sa conformité avec le
droit des consommateurs), afin de pouvoir faire jouer les termes de la
concurrence sur  le marché  des systèmes d'exploitation.   Nous ferons
également remarquer que la gestion  de cette concurrence sur le marché
des  systèmes d'exploitation  qui présente  peu d'acteurs,  doit tenir
compte  des  effets  de  réseau  dans  le monde  du  logiciel  et  des
entreprises.

Seul un très  faible nombre de personnes a  jusqu'ici réussi à obtenir
le  remboursement  de  la  licence  de Microsoft  Windows,  alors  que
celle-ci prévoit pourtant la possibilité d'un tel remboursement en cas
de refus de ses termes par l'acheteur.

Le fait qu'un logiciel propriétaire soit pré-installé pour des raisons
de commodité  ne doit  pas léser les  personnes qui ne  souhaitent pas
utiliser  ce  logiciel,  en  les  faisant d'abord  payer,  et  en  les
obligeant  ensuite  à  des  démarches longues  pour  un  remboursement
aléatoire et le  plus souvent dérisoire par rapport  au coût estimé de
la licence OEM !

Si le remboursement est aléatoire, son  montant aussi : il est le plus
souvent impossible  d'obtenir le prix  de la licence,  pourtant inclus
dans le prix total déboursé lors de l'achat.

Il  serait  tout simplement  normal  que  l'acheteur  soit informé  au
préalable du prix des licences,  et qu'il ait la possibilite d'acheter
le  matériel (ordinateur ou  péripherique) sans  acheter conjointement
ces licences.

Or, il  serait possible d'imposer  que les contrats de  licence soient
accessibles  sur le  lieu de  vente (a  fortiori pour  les  achats sur
internet).

Nous invitons  donc la Commission  à prendre en compte  ces arguments,
qui ont  des impacts importants  pour le consommateur dans  le dossier
d'étude de concurrence de l'éditeur de logiciels Microsoft, mais aussi
éditeurs de logiciel usant des mêmes pratiques.

Nos  associations restent  également  à votre  disposition pour  toute
information complementaire.

- ----
A propos des organisations signataires

<b>AEL (www.ael.be) - L'Association Electronique Libre (AEL)</b>

L'Association  Electronique Libre  (AEL) a  été créée  dans le  but de
protéger les libertés fondamentales  dans la société de l'information.
Le  cyberespace  (ou  la  société  de l'information)  est  un  endroit
merveilleux ou la liberté, la démocratie et l'éthique sont disponibles
sans frontière. Mais de nombreux dangers et forces désirent limiter la
liberté.
L'Association   Electronique   Libre   veut  protéger   les   libertés
fondamentales en  promulguant ces idées  dans la société:  le logiciel
libre, la liberté d'expression, le  respect de la vie privée, le droit
d'etre   anonyme,un  accès   libre  et   équitable   à  l'information,
l'utilisation  des   standards  ouverts   et  libres  dans   le  monde
électronique.

Contact presse Benjamin Henrion bh(at)udev.org : +32 498 292771

<b>AFUL (www.aful.org)</b>

L'AFUL,  Association  Francophone des  Utilisateurs  de  Linux et  des
Logiciels Libres, est une association  loi 1901 dont le but majeur est
la promotion  de systèmes d'exploitation  libres de types  UNIX (comme
Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts.  Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou  particuliers), des sociétés (éditeurs
de logiciels  ou de documentations, sociétés de  services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Contact presse :
Alain Coulais alain.coulais(à)aful.org +33 1 40 51 21 45
Michel Aconin m.aconin(à)free.fr +33 4 93 31 11 38

<b>APRIL (www.april.org)</b>

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en  1996, est composée de personnes  physiques et morales
impliquées dans le développement  de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social.  Elle a pour objectif de sensibiliser
les  entreprises,  les administrations  et  les  particuliers sur  les
risques de solutions  propriétaires et fermées et de  les informer des
bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur
des standards ouverts.

Contact presse : Frédéric Couchet  fcouchet(at)april.org : +33 6 60 68
89 31

- --
ASBL AEL (Association Electronique Libre) https://www.ael.be/
_______________________________________________
Ael-press mailing list
Ael-press at ael.be
http://www.ael.be/mailman/listinfo/ael-press

----- End forwarded message -----

A+
-- 
La tragédie de l'homme moderne n'est pas qu'il en sache 
de moins en moins sur le sens de la vie
Mais que cela ne le dérange presque plus.
  Vaclav Havel

http://www.michel-besancon.net